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Démarches administratives pour le refus du CSP.

2 participants

PITS : salariés non repris :: PSE :: Le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

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Démarches administratives pour le refus du CSP. Empty Démarches administratives pour le refus du CSP.

Message par selavene Sam 2 Mai - 21:46

J'ouvre un post pour aider à faire les démarches administratives pour le refus du CSP.
- quel document à fournir ?
- comment faire si pas d’imprimante ?
- comment remplir tel ou tel formulaire ?
- etc ?

selavene

Messages : 30
Date d'inscription : 29/04/2020

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Démarches administratives pour le refus du CSP. Empty Re: Démarches administratives pour le refus du CSP.

Message par Laurent B Mar 19 Mai - 18:24

Bonjour,
L'imprimé CSP que tu as reçu et que tu dois renvoyer prévoit les cas de l'acceptation et du refus...




Laurent B

Messages : 77
Date d'inscription : 29/04/2020

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