PITS : salariés non repris
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Démarche administrative pour le CSP

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Démarche administrative pour le CSP Empty Démarche administrative pour le CSP

Message par selavene Sam 2 Mai - 21:36

J'ouvre un post pour aider à faire les démarches administratives pour le CSP.
- quel document à fournir ?
- comment faire si pas d’imprimante ?
- comment remplir tel ou tel formulaire ?
- etc ?

selavene

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Démarche administrative pour le CSP Empty Re: Démarche administrative pour le CSP

Message par selavene Mar 5 Mai - 10:54

Pour aider, je pense pas me tromper. Corriger sinon


Acceptation du CSP:
****************
Je rempli:
VOLET 1
VOLET 2
VOLET 3

Document à fournir:
- Copie ID

envoie
- L'originale par A/R à l'administrateur Judiciaire
- Une copie électronique au pole emploie service CSP
****************
VOLET 1
- Nom et prénom
- NIR = Numéro de sécurité sociale
- Date de remise ... 30/04/2020 ( date de réception A/R)
- Date de fin de délai ... 21/05/2020 ( lendemain + 21 Jours)
- date,lieux et signature
- Num SIRET: ne pas remplir ? , je pense
- cachet d'entreprise: ne pas remplir

****************
VOLET 2
- Nom et prénom
- NIR = Numéro de sécurité sociale
- date,lieux et signature

****************
VOLET 3
- Nom et prénom
- nom, date et lieux de naissance
- Information complémentaire ( mail , tel, etc..)

- cocher OUI: être licencié pour motif économique ou suite à une liquidation ou un redressement judiciare
- cocher ? OUI: être bénéficiare CDI
- cocher  ? OUI/NON: avoir exercé une activité salarié d'au moins 4 mois ...
- cocher OUI: être apte à l'exercice de l'emploi
- cocher ? OUI/NON: atteint l'age légale de la retraite
- cocher ? OUI/NON : retraite anticipée pour carrière ...
- cocher ? OUI/NON: salarié protéger
- cocher ? OUI/NON: être en congé maternité

- date,lieux et signature

selavene

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