CSP Avantage / Inconvénient

@Jérémy,

Je crois que l'on dis la même chose, je reformule:
Si choix sans CSP, comment toucher l'indemnité compensatoire de préavis ( soit 3 mois de salaire) sans faire la période de préavis de 3 mois pour un cadre ?
Soit il y a un exception, comment on peut le savoir ?
Soit il y a un accord avec l'entreprise, alors le montant de l'indemnité de préavis est elle impacté ?
Soit nous sommes contraint de le faire sinon on pourrait nous condamner

Apparemment,si j'ai compris @Laurent semble dire :
si Sans CSP, il y a aurait exception pour le PSE de PITS
c'est dire on touche l'indemnité de préavis ( 3mois de salaire) mais sans obligation de faire la durée totale du préavis.

maintenant où est la preuve juridique de tout cela ?

Pour l'avocat, pas du côté de la société...
Certains d'entre nous semblent avoir fait personnellement appel à un avocat, plutôt je pense pour les conseiller que pour assurer leur défense face au licenciement.
Car la seule façon de contester le licenciement serait de constituer un dossier en vue d'une saisine du tribunal des Prud'hommes...

Ceux qui ont fait appel à un avocat ont eu des réponses intéressantes ? Tu en connais personnellement qui pourraient venir répondre a des questions ici ?

Bonsoir à tous,


Je demande à chacun de bien vouloir contrôler les informations avant de les partager.
Le but est de mettre à dispositions des informations fiables pour tous et d'éviter au maximum les spéculations.

Laurent et moi-même sommes élus CE et avons donc les informations issues directement de l'administrateur judiciaire.
Nous vous confirmons que le préavis est payé. Il n'y a donc pas de débat.

Après recherche, il est conseillé de choisir le CSP sauf cas particuliers tels que :
- vous avez déjà trouvé un futur travail
- Vous voulez créer votre société rapidement
- vous avez moins d'1 an d'ancienneté (à étudier)

Acceptation du CSP :
- votre contrat de travail sera rompu le 22ème jour après la présentation de votre courrier A/R notification de votre licenciement.
- vous toucherez toutes vos indemnités sauf vos 3 mois préavis qui seront payés à pôle emploi
- Vous toucherez 75% de votre salaire brut, sans délai de carence, pendant 12 mois
- aux termes du CSP, si vous êtes toujours en recherche d'emploi, vous pourrez vous inscrire à pôle emploi (procédure simplifiée) et vous toucherez 57% de votre brut sans délai de carence. Vos droits seront réduits de 12 mois vu que vous avez déjà profité du CSP pendant 1 an.

Refus CSP :
- votre contrat de travail sera rompu au 1er jour de présentation de votre courrier A/R notification de votre licenciement
- vous toucherez toutes vos indemnités ainsi que vos 3 mois de préavis
- Il faudra attendre au minimum 4 mois de carence (3 mois de préavis + vos CP acquis correspondants au minimum à 1 mois) avant de toucher 57% de votre salaire brut.

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Philippe S a écrit:...
Après recherche, il est conseillé de choisir le CSP sauf cas particuliers tels que :
- vous avez déjà trouvé un futur travail
- Vous voulez créer votre société rapidement
- vous avez moins d'1 an d'ancienneté (à étudier)
...

Pourquoi?

Refus CSP
On peut donc commencer à travailler dés lundi le 04/05 ?
Si oui, nous ne serons pas condamner à reverser notre préavis si on ne le respecte pas la période de préavis comme mentionné dans cette article ?
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] ( à moins qu'il ne concerne pas le licenciement économique?)

Acceptation du CSP
En dehors de ce forum, nous discutons,  dans le cas de ceux qui aurait un job rapidement certains pense qu'ils seraient plus intéressant d'accepter le CSP:
1) car ils ont peur (à juste raison) que la période de préavis soit imposer et qu'il ne puisse pas travailler immédiatement. Malgrés votre affirmation voir poste ci-dessus. Il souhaite avoir des éléments plus concret et clair, d'où la demande à faire appel à un avocat pour aider à comprendre la situation.
2) Dans le cas du CSP,  il y a une prime de réembauche qui serait plus intéressant selon certains car au lieu de 3 mois de salaire(préavis) cela pourrait être 5-6 mois de salaires à 75 % si embauche immédiate. Selon le calculdu lien de l'unedic  fournit par Laurent "la personne peut bénéficier d'une prime équivalente à 50 % des droits à l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP) qui lui restent au titre du CSP"

Bonjour,

Je ne reviens pas sur ce que j'ai écrit plus haut. Je pense avoir été clair, chacun pourra choisir en fonction de ce qu'il envisage après.

Je ne comprend pas le "Pourquoi ?" de Jérémy

En réponse à Sébastien :
- comme déjà indiqué dans mon message précédent, le préavis est payé. C'est une particularité de la liquidation, aucun préavis n'est effectué. Le but est de libérer les personnes le plus vite possible afin qu'elle retrouve un emploi rapidement.

*** ATTENTION *** Pour toucher la prime CSP !!!
Il faut IMPERATIVEMENT avoir validé son plan de sécurisation professionnelle.
Ce plan est bouclé en général dans le 1er mois.
Bilan, si vous partez avant, vous ne toucherez rien !

Oubli dans mon message précédent :
Dés que vous recevrez votre lettre de licenciement, vous pourrez travailler et serez libéré automatiquement de votre clause de non concurrence. Vous pourrez donc vous faire embaucher par votre ancien client sans pb.

Comme indiqué par Philippe, les élus CGT vous font part d'informations de première main (Administrateur judiciaire), dont vous êtes en droit de douter en effet. Si c'est le cas, gagnez du temps en contactant directement l'administrateur judiciaire en charge du PSE : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien].
Ainsi que l'écrit Philippe, nous pourrons ainsi avancer dans les apports mutualisés des thèmes de ce forum...

Mon "pourquoi" c'était pour savoir en quoi le fait d'avoir un futur emploi étant un inconvénient pour le CSP.

Concernant le fait d'avoir un nouvel emploi pendant le préavis, je ne trouve rien à ce sujet si ce n'est le fait de mettre fin à celui-ci avec l'accord de l'employeur ou que le cumul des deux emplois ne dépasse les 48h.

Pour cette particularité, effectivement, la question mérite d'être posé à l'administrateur judiciaire.

Voici quelques liens que je trouve intéressant.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Jérémy,

Pour moi, il n'y a pas de débat concernant un futur emploi, éventuellement déjà identifié.
Si tu choisis le CSP, tu perds ton indemnité de préavis et tu peux débuter chez ton nouvel employeur au terme du délai de réflexion de 21 jours.
Si tu ne choisis pas le CSP, tu conserves ton indemnité de préavis et tu commences chez ton nouvel employeur dès que Polymont te notifie ton licenciement effectif (soit au cours de la période de 21 jours, en fonction de la date de ta décision, soit à l'issue de la période de 21 jours si tu décides de ne pas choisir). En effet, par défaut, un non choix équivaut à un refus du CSP...
Je ne vois pas comment être plus clair vis à vis de la question que tu as postée...

On est plusieurs à ne pas comprendre comment on peut travailler pour une autre entreprise au delà des 21 jours sans accepter le CSP.

Pour nous, nous sommes toujours sous contrat avec Polymont, même au delà des 21 jours.
C'est ça que nous ne comprenons pas.

Ce qui nous avait été expliqué pour le CSP, c'est que si nous trouvions un emploi avant la fin du CSP, on nous reverserait 50% des 75% de l'allocation des mois restants.
Imaginons que nous trouvions un emploi dès le début, on toucherait donc pendant 10 mois, 50% des 75% de l'allocation.

Laurent et Philippe,

* Je vous remercie de vos démarches, vos infos et de vos mails d'informations depuis janvier.

* J'ai conscience que vous maitrisez votre sujet mais ce qui vous semble évident ne l'est sans doute pas pour nous.
Car les termes employés peuvent nous être ambigu, inconnu ou non suffisamment précis. ( par ex: préavis qui désigne la période et/ou l'indemnité,  etc.)

* De plus, le contexte génèrent des inquiétudes et des incompréhensions. PITS ne nous accompagne pas et encore hier, certain se posait la question à savoir s'ils étaient ou pas licenciés.

* Nous n'avons pas non plus connaissance des différentes étapes du licenciement. (Par ex: quand vous parler de  "A/R notification de votre licenciement", ce n'était pas le courrier que nous avons reçu hier  ? Si c'est un nouveau courrier comment est il notifié et quand le recevrons nous ? )

*Et puis, ce qui est légitime, c'est qu'avant de valider un choix, certains d'entre nous, demande à voir ou avoir les garanties légales ( document, interlocuteur, etc). Afin de faire un choix sur de solide base.

Bien cordialement

En réponse à Jérémy qui écrit :
On est plusieurs à ne pas comprendre comment on peut travailler pour une autre entreprise au delà des 21 jours sans accepter le CSP.

Sans CSP, la rupture de ton contrat avec Polymont, à l'initiative de l'entreprise, est antidatée au jour où tu as reçu ta lettre l'informant de ton licenciement (je parle là de celle que la plupart d'entre vous ont déjà reçue). N'étant alors plus lié à Polymont, libre à toi de signer un contrat de travail avec une autre société...

En réponse à Sébastien :
La "notification de licenciement" est en effet la lettre avec AR que la plupart d'entre vous ont déjà reçue...

Autre élément de réponse en lien avec le dernier Post de Sébastien :
Votre inquiétude à tous est bien légitime !
Aussi, ainsi que j'ai déjà pu l'écrire, les garanties concernant les informations que nous vous livrons peuvent vous être apportées par l'administrateur judiciaire dont je vous ai déjà ommuniqué l'adresse mail. C'est maintenant notre unique interlocuteur à tous et vous ne devez pas hésiter à le solliciter : son travail, après avoir trouvé un repreneur, est de gérer au mieux le PSE et tous les aspects sociaux qui l'encadrent...

Merci Laurent pour ces éléments.
J'ai reçu ma lettre hier, donc je suis libre de commencer un nouveau travail dés ce lundi 04/05 ?

Plus précisément, je vais parler de mon cas.
J'ai une possible chance d'avoir un emploi autour du 20 mai, donc j'ai l'intention de faire le choix "Sans CSP".
Et PITS ne m'imposera pas une période de préavis de 3 mois et il me versera pourtant l'indemnité de préavis ( 3 mois de salaire ) ?


Par contre entre le 30/04 et 22/05 que se passe t'il pour moi ?
Salaire ?
Mutuelle ?
Car j'ai une opération médicale, qui a été repoussé au 14/05 ( et qui ne pourra pas être repoussé plus loin) à cause du covid-19, suis-je donc toujours couverts par la mutuelle viventer jusqu'à mon nouveau CDI?

Bonjour Sébastien,

Tu as reçu ta lettre A/R notifiant ton licenciement le 30/4 donc tu es libre d'aller travailler ailleurs à partir de ce même jour 30/4.
Afin d'avoir au plus vite ton solde de tout compte avec tes indemnités, je te conseille de renvoyer au plus vite le volet 1 de la fiche n°1 précisant ton refus à SELARL AJRS à Versailles comme indiqué dans chaque courrier.

Comme je l'ai déjà indiqué :
le préavis est toujours payé donc ne sera jamais effectué.
Je ne sais pas comment le dire autrement.

Salaire ?
Au 30/4, tu as été licencié donc tu n'es plus salarié donc plus de salaire.

Mutuelle ?
Lors d'un licenciement économique, tous les personnes ont droit à la portabilité c'est à dire d'avoir une prolongation des garanties de la mutuelle (VIVINTER pour notre cas) pendant 1 an.
Pour plus d'information, voici le lien :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

ATTENTION :
L'administrateur nous a signalé que de plus en plus de mutuelles trouvent des excuses pour ne pas faire de portabilité surtout pour les sociétés en liquidation...
Je te conseille vivement de le contacter directement par tel : 01 39 53 94 89 ou mèl : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Tiens-nous informés.

Complément concernant la Mutuelle : la portabilité des garanties (c'est à dire le prolongement de leurs effets en dehors de l'entreprise, pour le salarié et ses ayants droit) n'est possible que si le salarié licencié est indemnisé par Pôle Emploi, et dans la limite de une année. Dès que le salarié intègreune autre société que Polymont, il est de fait couvert par le contrat collectif Mutuelle-Prévoyance pour lequel il paiera une cotisation salariale, comme cela se faisait pour lui dans le cadre des cotisations salariales Polymont...

Merci Philippe et Laurent de vos réponses.

J'ai envoyé un mail à l'admin judiciaire et je vous ferais part de son retour.

J'ai pris le temps de lire ma Lettre A/R  et celle-ci stipule bien que sans CSP nous sommes dispensés de préavis
< La poste fixera le point de départ de votre préavis dont vous êtes dispensé(e) d’exécution et à l'expiration duquel votre contrat de travail prendra fin>.
C'est ce type de document légale que je cherchais pour avoir une preuve légale à votre discours.

merci encore

e-mail envoyé à l'administrateur judiciaire et sa réponse:
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Bonjour Maître,

Je suis Mr LAVENELLE Sébastien et je fais partie des licenciés de la société POLYMONT IT SERVICES de NIORT.
J'ai eu vos coordonnées par l’intermédiaire de nos représentants syndicaux.

Et je me permet de vous écrire pour vous demander conseil. Car selon, certains me disent de prendre "avec CSP" et d'autre "sans CSP".

1 ) Voici ma situation:
- J'ai reçu ma lettre de notification de licenciement le 30/04
- Je suis "susceptible" d'avoir un nouveau contrat d'embauche courant mai.
- J'ai une opération médicale, qui a été repoussé au 14/05 à cause du covid-19.

2) Je serais assez séduit de prendre sans CSP:
* Car en plus du solde de tout compte, je percevrais une indemnité compensatrice de préavis (de 3 mois de salaire) ?
*Dans la lettre, il est écrit < La poste fixera le point de départ de votre préavis dont vous êtes dispensé(e) d’exécution et à l'expiration duquel votre contrat de travail prendra fin>.

Cela signifie t'il :
- que mon contrat de travail a pris fin le 30/04 ?
- que si je travaille dés la semaine prochaine, je ne serais pas dans l'obligation légale de rembourser mon indemnité compensatrice de préavis ?


3) Concernant mon opération Médicale:

Sans CSP:
- Ai je toujours une assurance maladie et un complémentaire médicale ?
Sinon comment puis je faire ?
- Dois je m’inscrire à pôle emploie au plus vite ?
- Dois je être embaucher avant le 14/05 ?


Bien cordialement

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Bonjour Monsieur,

Je me permets de revenir vers vous suite à votre demande.

La situation est différente si vous acceptez ou non le CSP :
- Si vous acceptez le CSP, la rupture du contrat de travail interviendra à la fin du délai de 21 jours suivant la date de première présentation de votre lettre de licenciement RAR,
- Si vous refusez le CSP, c’est le délai de préavis qui débute à la première présentation de la lettre.

Généralement, et ce n’est que mon expérience professionnelle, n’étant pas conseiller Pôle Emploi CSP, il faut retenir qu’il est plus avantageux de prendre le CSP si vous n’avez pas d’embauche dans les 10/20 jours suivants la notification. Dans le cas contraire, il est plus avantageux de le refuser pour toucher l’indemnité compensatrice de préavis.

Vous pouvez vous renseigner auprès du Pôle Emploi de votre domicile.

Bien à vous,

Sébastien,

Cela concorde-t-il avec les éléments que nous avions fournis ou subsiste-t-il des interrogations ?

Bonjour,
j'ai lu attentivement ce forum et je remercie tous ceux qui ont apporté des réponses. J'aurais toutefois quelques éclaircissements à demander :

1) Si je choisis le CSP et que je retrouve un CDI fin mai (j'ai une piste), j'aurai un salaire en mai (les 75%). Par contre je perdrai 3 mois de salaire (préavis versé au Pôle emploi) et je ne percevrai pas l'indemnité de rupture anticipée du CSP car je n'aurai sans doute pas eu le temps de valider mon plan de sécurisation professionnelle.

2) Si je choisis l'ARE, je n'aurai pas de salaire en mai car si j'ai bien compris, le solde de tout compte arrivera bien plus tard. Pire, mon nouvel employeur, s'il m'embauche, ne me paiera mon premier salaire que fin juin. Comment tenir avec 2 mois sans salaire ?

Dans les 2 cas je suis perdant…ou il y a une erreur dans mon raisonnement ?

Question subsidiaire : Entre CSP et ARE, quelle solution permet d'avoir plus de formation ?

Bonjour Vincent,

L'ARE concerne l'indemnisation des salariés ayant moins d'une année d'ancienneté : je ne sais pas si c'est ton cas...
Par ailleurs, si tu ne choisis pas le CSP, tu seras néanmoins indemnisé par Pôle Emploi, à partir de ta date de licenciement (la semaine dernière logiquement), mais dans des conditions financières moins intéressantes, et jusqu'à ce que tu retrouves un nouvel emploi. Plus tard, tu recevras t n solde de tout compte qui comprendra, entre autres, tes trois mois de préavis de licenciement.
Si tu as un poste en vue à très court terme, il ne me semble pas en effet intéressant que tu adhères au CSP...

Concernant la formation, il est à priori toujours possible d'en bénéficier lorsque tu es inscrit à Pôle Emploi, quel que soit le régime auquel tu y es soumis...

Merci Laurent,

je précise que j'étais rattaché au site d'Asnières et que j'ai 19 ans d'ancienneté (branche ex T-Systems). Je voulais pointer le fait qu'il parait que la réception de notre solde de tout compte pourrait n'être perçue que dans 3 mois. Du coup, cela oblige à choisir le CSP si on veut avoir de la trésorerie pour tenir jusque là !...