Avez-vous reçu votre bulletin de portabilité ?

Bonjour à tous,

Dans le cadre de la portabilité des garanties Santé/Prévoyance, c'est à dire le prolongement de leurs effets pendant les 12 mois qui suivent votre licenciement et sous réserve que vous soyez inscrits à Pôle Emploi, vous devriez avoir reçu de l'administrateur judiciaire un imprimé pré-rempli appelé Bulletin de portabilité. Ce dernier permettra à l'assureur de mettre en oeuvre la portabilité qui vous concerne.
Merci de nous indiquer si vous avez reçu ce bulletin ?
Cordialement
Laurent Berrezaie

Bonjour,

Un point rapide sur la portabilité des garanties Santé/Prévoyance : d'après Mme Muller, administratrice du cabinet LEVY, en charge des aspects sociaux du PSE, les demandes de bulletins individuels de portabilité ont été faites auprès de l'assureur (AG2R).
Pas de retour de sa part pour le moment, ce dernier n'ayant pas encore statué sur son acceptation ou non d'assurer la portabilité pour les salariés licencié.
Quoi qu'il en soit, à ce jour, les deux contrats collectifs sont toujours actifs (non dénoncés), ce qui veut dire que vous-mêmes et vos familles continuez de bénéficier de l'ensemble des garanties jusqu'à nouvel ordre.
La difficulté rencontrée par l'assureur provient du fait que les cotisations Santé/Prévoyance sont censées être réglées, tant que le salarié est inscrit à Pôle Emploi, par l'employeur. Comme ce dernier est en Liquidation judiciaire, il est possible que la trésorerie résiduelle de l'entreprise ne permettent pas de supporter ces coûts.
Les élus CE réfléchissent à la possibilité de faire prendre en charge tout ou partie de ces coûts par le Comité d'Entreprise...affaire à suivre...
Laurent B

Mail adressé le 22 juin à Olivia Perrot par Laurent Berrezaie :

Bonjour Olivia,

Dans l'intérêt des salariés licenciés, la problématique de la portabilité des garanties Santé et Prévoyance est très importante.

C'est un sujet qui n'avance pas, malgré nos multiples sollicitations des différentes parties prenantes à ce dossier (Mandataire liquidateur, Courtier, Assureur, RH ex PITS).

C'est la raison pour laquelle nous avons au moins besoin de savoir ce qui est prévu concernant les deux contrats collectifs.

Car, tant qu'ils ne sont pas résiliés, les salariés licenciés en sont toujours bénéficiaires, avec dans un second temps et toujours dans ce cadre, leur identification et leur gestion par l'assureur comme bénéficiaire de la portabilité, si toutefois celle-ci est mise en oeuvre...

Afin de permettre aux salariés licenciés de se projeter à court terme, je réitère auprès de toi ma question concernant la
potentielle résiliation programmée de ces deux contrats.

Cordialement,

Laurent BERREZAIE
Polymont IT Services Brest

Réponse d'Olivia Perrot le 22 mai :

Si ta question est de savoir si les salariés transférés bénéficient des mêmes régimes de mutuelle et de prévoyance au sein de la nouvelle entreprise qu’auparavant au sein de Polymont la réponse est oui.

Concernant la signature des contrats c’est encore en cours je ne peux t’en dire davantage pour le moment.

Bien cordialement,
Olivia PERROT

!!! IMPORTANT !!!
Complément d'informations d'Olivia Perrot, par un message adressé le 23/06 à Laurent Berrezaie

Laurent,

Nous devons signer de nouveaux contrats simplement pour régularisation administrative (du nom de l’entreprise, du siren…).

Concernant la portabilité, notre courtier a fait le nécessaire et m’a indiqué avoir reçu l’accord écrit de l’AG2R. Il a ajouté que cette question doit être traitée par un échange directe entre le liquidateur et AG2R.

Bien cordialement,
Olivia PERROT

Précision :

En attendant la mise en oeuvre de la portabilité des garanties Santé et Prévoyance, pour laquelle chaque salarié licencié recevra du cabinet de mandataires LEVY un bulletin de portabilité à rempli et à leur retourner, les salariés licenciés continuent de bénéficier de l'intégralité des garanties...

Sur Vivinter, je viens de voir que j'ai une date de sortie au 15 avril 2021, ce qui doit, à peu près, correspondre à la portabilité de la mutuelle pendant 1 an tant qu'on n'a pas retrouvé de travail.

Je viens de voir, dans mon profil dans mon espace Assuré Vivinter, l'option "Je consens à ce que la transmission de mes justificatifs Pôle Emploi se fasse automatiquement avec Vivinter."
En dessous, il y a ce commentaire : "En choisissant de donner mon consentement, j’autorise VIVINTER à établir une connexion avec POLE EMPLOI pour que VIVINTER reçoive directement mes justificatifs d’indemnisation mensuels, nécessaires à la portabilité de mes droits Santé. Ainsi, J’évite toute rupture dans le remboursement de mes soins et je n’ai plus besoin de lui fournir mensuellement mes justificatifs d’inscription à Pôle Emploi ."

Actuellement, cette option n'est pas active.

Je pense que je vais l'activer, même si c'est pour peu de temps me concernant.
Je ne sais pas si nous avions cette option quand on n'était pas licenciés.

Christel,
Merci pour ces infos, qui sont actuellement les seules à témoigner d'une mise en œuvre de la portabilité, malgré nos niėmes tentatives auprès de l'assureur et du courtier pour les obtenir...
Pourrais-tu faire une copie de l'écran VIVENTER comportant ces informations et me l'adressée en privé ?
Attention toutefois, il n'est théoriquement pas possible que la portabilité soit activée tant que les bulletins de portabilité n'ont pas été adressés aux salariés et qu'ils les aient retournés à MJA...
D'autre part, la date de début de la portabilité ne peut être antérieure à la date effective du licenciement, soit début mai sans CSP, début mai + 21 jours avec CSP...

Laurent B,
Je t'ai envoyé la copie d'écran par mail.

En tant que salariés licenciés non protégés, nous n'avons pas reçu de bulletin de portabilité pour le moment.

Personnellement, je n'ai pas eu l'occasion de vérifier si les remboursements de mutuelle fonctionnent.

Ok merci Christel !

Bonjour à tous,

Comme quoi, il ne faut jamais désespérer...
J'avais porté une réclamation auprès d'AG2R fin juillet pour non réponse de leur part au sujet du maintien ou non de la portabilité des garanties Santé et Prévoyance (https://gvn6343.phpnet.org/wordpress/wordpress/wp-content/uploads/2020/08/Confirmation_AG2R_maintien_portabilité.pdf).

J'ai obtenu ce jour une confirmation écrite de leur part :

Bonjour Mr BERREZAIE,
Je viens de réceptionner votre réclamation et vous prie de bien vouloir nous excuser du délai d réponse.
Je vous confirme que nous avons maintenu le bénéfice des contrats de la Société POLYMONT IT SERVICES au titre de la portabilité aux 58 salariés de votre société n’ayant pas été repris par la Société NORGAY & RED et ayant fait l’objet d’un PSE.
Les dispositifs restent identiques et vos interlocuteurs chez S2H et VIVINTER pour vos interrogations et demandes de prestations éventuelles.
Bien cordialement.
Laurence FOUCAUD
Attachée d'Inspection Commerciale
Direction commerciale courtage
154 Rue Anatole France
92300 - Levallois Perret
Tel. +33 1 76 60 85 75

Entretemps, le cabinet MJA m'avais informé que les bulletins de portabilité, censés être obligatoire pour mettre en oeuvre la portabilité, ne sont pas obligatoire...
Comprenne qui pourra...

Vous pouvez donc être maintenant rassurés et, si nécessaire, entreprendre les travaux que vous auriez différés concernant votre santé , faute d'une incertitude quant à leur prise en charge...

Message adressé à Mme Foucaud ce jour :

Bonjour Mme Foucaud,

Je vous remercie très sincèrement pour cette information qui va immanquablement rassurer les salariés concernéspar le PSE.
Une question les interpelle encore toutefois : certains ont pu constater, sur leur espace client de notre gestionnaire decomptes Santé et Prévoyance (VIVENTER), que les garanties couraient jusqu'au 15/04/2021.
Cette date correspond exactement à +1 an par-rapport à la date du jugement du Tribunal de commerce de Paris decession de la société Polymont IT Services à Norgay&Red.
Pour autant, les notifications de licenciement individuelles ne se sont égrainées qu'à compter de début mai.Certaines, concernant les salariés protégés, ne sont intervenues que mi-juillet.
L'élu du Comité d'entreprise de Polymont IT Services que je suis s'étonne donc de cette situation.En effet, au regard de la loi, la portabilité s'applique lorsque le contrat de travail cesse de produire ses effets et nonpas à une date arbitraire décorrélée de cette réalité.

Je vous remercie de m'apporter des précisions à ce sujet.

Bien cordialement
Laurent BERREZAIE
Elu du Comité d'entreprise de Polymont IT Services

Réponse ce jour de Mme Foucaud :

Mr BERREZAIE,
Nous avons retenu cette date dans un premier temps sans autres informations concernant les dates réelles de licenciement individuel, nous maintiendrons bien entendu les contrats jusqu’à la date de sortie du dernier licencié.
Il faudra nous informer via votre courtier de cette date.
Bien cordialement.
Laurence FOUCAUD
Attachée d'Inspection Commerciale
Direction commerciale courtage
154 Rue Anatole France
92300 - Levallois Perret
Tel. +33 1 76 60 85 75

Message adressé à Mme Müller (MJA) ce jour :

Mme Müller,
Suite au dernier message de Mme Foucaud (ci-dessous), je vous remercie de bien vouloir lui adresser les dates de sortie l'entreprise des salariés déjà licenciés.
Je ne pense pas en effet qu'il faille compter sur le courtier de SIACI St Honoré pour cela...

Cordialement,
Laurent BERREZAIE
Polymont IT Services Brest