Congés restant

Je me demande que vont devenir les congés, comment vont il nous être redistribuées ?

J'ai cru comprendre que si l'on choisi le CSP une partie du solde de tout compte ( donc des congés) car elle ferait parti des indemnités compensatrice de préavis.
Si on demande une rupture PITS n'est pas dans l'obligation d'accepter et s'il accepte pas sur qu'il accepte de payer le préavis restant.
Et je pense que l'on a tous au minimum 25 de cp à récupérés.

En fait, il n'y a pas d'alternatives...
Les CP restants, les heures de récupération et autres reliquats vous seront payés dans votre solde de tout compte.

Si je comprend bien quelque soit e choix que je ferais:
- accepter le CSP
- refus du CSP
Je devrais percevoir mon solde tout compte avec tout mes congés restant ?
La crainte que j'avais été que le solde de tout compte soit inclus dans l'indemnité compensatrice du préavis.

Comme je l'écrivais, il n'y a pas réellement de période de préavis, si ce n'est celle qui correspond au délai de réflexion de 21 jours max pour opter ou non pour le CSP.
Donc, oui, ton solde de tout compte englobera tes CP + le salaire de tes jours de présence dans l'entreprise jusqu'à la date de rupture du contrat de travail, laquelle va dépendre, comme expliqué préalablement, de la nature et de la date de ta décision concernant le CSP...

Merci Laurent,

j'avais crains de ne pas toucher mon solde de tout compte donc mes 35 jours environs de cp , si j'acceptais le CP.
Car il semble être dit dans les site du gouv, et je ne suis pas un expert:
- que l'indemnité compensatoire de préavis sera, après accord du CSP, reversé à pole emploie.
- Et que l'indemnité compensatoire de préavis est composé du solde de tout compte

Bref, Ce que je n'arrive pas à savoir, si le solde de tout compte donc les congés payés font parti ou non , de l'indemnité compensatoire ?

Sébastien,

Les CP feront partie du solde de tout compte : ceux que tu as engrangés sur l'exercice 2018-2019, dont il est prévu qu'ils soient consommés avant fin mai 2020, mais aussi les 25 jours + les éventuels jours d'ancienneté de l'exercice 2019-2020 que tu aurais consommés à partir du 1er juin 2020 si tu étais resté dans la société.

Laurent,
Je comprend que les CP restant 2018-2020 et les 25 cp du 2020- 2021 font partie du solde de tout compte.

Ce que je n'arrive pas à appréhender, c'est si le solde de tout compte est inclus dans l'indemnité compensatoire ?
Car si oui, en acceptant le CSP, nous perdrions notre solde de tout compte.

En fait, le solde de tout compte contient tous les éléments de rémunération que te doit la société, à ta date de sortie des effectifs.

Cela concerne :
- le salaire, au prorata du temps passé dans la société sur le mois en cours,
- l'indemnité de préavis si tu ne choisis pas le CSP,
- les CP
- les heures de récupération éventuelles,
- les jours que tu aurais mis de côté sur un CET,
- etc...

Ah oki, c'est l'inverse..

Si j'ai compris, l'indemnité compensatoire de préavis est inclus dans le solde de tout compte au même titre que les CP.
Donc en cas d'acceptation du CSP, l'on devrait percevoir tout à l'exception de l'indemnité compensatoire de préavis.

Exact...

Laurent B a écrit:Comme je l'écrivais, il n'y a pas réellement de période de préavis, si ce n'est celle qui correspond au délai de réflexion de 21 jours max pour opter ou non pour le CSP.

Il y a quand même le délai légal de 3 mois. Donc 3 mois de salaire devraient être versés au collaborateur ou au pôle emploi selon le choix ou non du CSP. Je me trompe ?

Vincent,
Oui, c'est bien ça...